Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur le site archil.fr. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par le site archil.fr. En accédant au Site ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, et notamment par le Code civil, ainsi que par la réglementation européenne relative à la protection des données (RGPD) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Administration se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile ; l’utilisation du Site après la date d’entrée en vigueur de la modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous sont définis comme suit :

  • « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://archil.fr, ainsi que tous ses sous-domaines, pages, et applications associées.
  • « Administration » : désigne l’éditeur et l’exploitant du Site, responsable de sa gestion, de son contenu et de ses services.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant l’un des Services, qu’elle soit inscrite ou non.
  • « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés par le Site, tels que détaillés à l’article 2.
  • « Contenu » : désigne l’ensemble des informations, données, textes, images, vidéos, sons, logos, marques et autres éléments accessibles sur le Site.
  • « Compte » : désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur après inscription sur le Site, permettant d’accéder à certains Services.

2. Objet et services proposés

Le Site archil.fr a pour objet de fournir à ses Utilisateurs un accès à une plateforme d’information et de connaissance. Les Services proposés incluent, sans s’y limiter :

  • La publication de « news » et d’actualités dans divers domaines ;
  • La mise à disposition d’articles, d’analyses approfondies, d’opinions d’experts et de chroniques ;
  • L’organisation de bases de connaissances, de guides pratiques, de foires aux questions (FAQ) et de catalogues de référence ;
  • La réalisation de tests, d’avis et de comparatifs de produits ou services ;
  • Des fonctionnalités interactives, telles que les commentaires, les forums de discussion et la participation à des sondages ;
  • La diffusion de contenus multimédias, incluant des reportages photo, des infographies, des vidéos et des podcasts ;
  • Des outils de navigation et de recherche avancés (rubriques, tags, moteur de recherche interne).

Le Site est fourni à titre gratuit, « en l’état » (as is), sans garantie expresse ou implicite. L’Administation met tout en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du Service, mais ne saurait garantir une absence totale d’interruptions ou d’erreurs.

3. Inscription et compte utilisateur

L’accès à certains Services, comme la participation aux forums ou aux commentaires, peut nécessiter la création préalable d’un Compte. L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 15 ans et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. Pour les mineurs non émancipés, l’inscription doit être effectuée sous la supervision d’un titulaire de l’autorité parentale.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de tous les actes effectués depuis son Compte. L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement l’Administration de toute utilisation non autorisée de son Compte. Le nom d’utilisateur (pseudonyme) ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers, ni être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. L’Administration se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout Compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs du Site (architecture, design, textes, graphismes, logos, bases de données), à l’exception du Contenu fourni par les Utilisateurs, est la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires ayant accordé une licence. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

L’Administration accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et strictement personnelle d’utilisation du Site et de ses Services, pour un usage privé et non commercial.

Lorsqu’un Utilisateur publie du Contenu (commentaires, photos, etc.) sur le Site, il garantit qu’il en est le titulaire des droits ou qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires. En contrepartie de la mise à disposition des Services, l’Utilisateur accorde à l’Administration une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour la durée de protection légale des droits, afin de reproduire, représenter, adapter et diffuser ce Contenu sur le Site, dans le cadre de son fonctionnement (hébergement, stockage, modération, promotion du Site).

5. Obligations de l’Utilisateur et conduites interdites

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

  • Publier, diffuser ou partager des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, violents ou contraires à l’ordre public ;
  • Violer les droits de propriété intellectuelle de l’Administration ou de tiers ;
  • Usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale ;
  • Diffuser des publicités, des sollicitations commerciales ou des chaînes de lettres sans autorisation préalable de l’Administration ;
  • Utiliser des robots, des spiders ou tout autre outil automatisé pour collecter des informations (scraping) ou interagir avec le Site sans consentement exprès ;
  • Entreprendre toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site, telle que l’introduction de virus, les tentatives d’intrusion ou les attaques visant à saturer les serveurs.

6. Confidentialité et données personnelles

L’Administration accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée des Utilisateurs. Les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément à la réglementation, les données sont collectées pour les finalités suivantes : gestion des Comptes, amélioration des Services, personnalisation de l’expérience utilisateur et, le cas échéant, envoi d’informations ou de communications. L’Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation et réaliser des statistiques de fréquentation. La poursuite de la navigation vaut acceptation de leur dépôt, conformément à la législation en vigueur.

7. Notifications et contacts

Toute notification relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site sera adressée par l’Administration aux Utilisateurs par courrier électronique (à l’adresse fournie lors de l’inscription) ou via une notification apparente sur le Site. Pour toute question ou demande relative aux Services, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse email suivante : [insérer adresse email de contact] ou par courrier postal à l’adresse du siège social de l’éditeur.

8. Suspension et résiliation de l’accès

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des dispositions des présentes CGU, et notamment à celles de l’article 5, l’Administration se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Compte et aux Services, de façon temporaire ou définitive, sans préavis ni indemnité, et ce sans préjudice de toutes actions en justice qui pourraient être engagées à son encontre.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’Administration ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. L’Administration ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements liés au réseau internet, aux équipements de l’Utilisateur ou à des cas de force majeure. La responsabilité de l’Administration, si elle devait être engagée, est expressément limitée, pour l’ensemble des réclamations, au montant des sommes versées par l’Utilisateur au titre des Services au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit et des conséquences de leur publication.

10. Dispositions générales

Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Règlement des litiges : En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. La partie souhaitant engager une procédure devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, les points de désaccord. Un délai d’un (1) mois est accordé pour parvenir à un accord. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris.

Entrée en vigueur : Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur première publication et sont opposables à tout Utilisateur dès le premier accès au Site.